Véritable police de l’autorité en place, le lanceur d’alerte est un maillon essentiel de la vie politique et juridique. En France, ils sont nombreux à se targuer de porter ce titre. Mais force est de constater qu’il faut remplir certaines conditions pour ce faire. Retour sur l’essentiel à savoir sur le lanceur d’alerte.
Un dénonciateur
À plus proprement parler, le lanceur d’alerte se définirait plutôt comme un « dénonciateur ». En effet, très vigilant sur le respect de lois internationales, il met souvent les pieds dans le plat en cas de violation. Ce peut être des conventions internationales ratifiées, actes unilatéraux venant d’une organisation internationale ou des lois nationales. Le lanceur d’alerte attire aussi l’attention du public en cas de violation des droits ou une action qui porte atteinte à l’intérêt général. Il peut s’agir d’un crime ou d’un délit dont il ou elle a été témoin, voire victime. Attention toutefois, le lanceur d’alerte doit être sûr de ses informations. L’action ne se base que sur des faits dont il ou elle a eu personnellement connaissance. La loi Sapin II de 2016 donne notamment une définition bien précise de ce qu’est un lanceur d’alerte. Elle insiste également sur l’irresponsabilité pénale du lanceur d’alerte quant aux dénonciations qu’ils émettent. Mais attention, pour ce faire, il faut que ce dernier soit de bonne foi. En règle générale, on parle de lanceurs d'alerte avocat. En effet, la majorité des dénonciateurs sont des experts en droits et des conseillers juridiques. Une situation qui en inquiète d’ailleurs plus d’un. Selon certains, le lanceur d’alerte est même le risque le plus important à consulter un professionnel juridique. Et pour cause, par le biais de cette démarche, les avocats peuvent passer outre leur code déontologique et peuvent révéler des secrets professionnels, sans être pour autant pénalement responsable.
Quelques conditions pour devenir lanceur d’alerte
En somme, n’importe qui peut devenir des lanceurs d'alerte avocat. Les conditions ne résident pas dans le niveau d’expertise d’un professionnel de la loi. Par contre, en tant que tel, il faut être de bonne foi pendant la dénonciation. L’action ne doit avoir pour objectif la protection de l’intérêt général, et non une simple délation pour vengeance ou pour poursuite d’un intérêt personnel. Outre d’être désintéressé et de bonne foi, le lanceur d’alerte doit avoir connaissance de la gravité des actes. Par contre, même pour dénoncer un fait grave, il n’a pas le droit de révéler des secrets médicaux, des secrets de défense d’un état. La loi Sapin insiste particulièrement sur ces cas. Pour les lanceurs d’alertes travaillant dans une entreprise, il existe des procédures de signalement spécifique défini par la même loi. Dans ce genre de situation notamment, garder l’anonymat est possible. Le but étant de préserver les droits sociaux du délateur. Il en est de même pour les militaires, les lanceurs d’alerte financière ou encore ceux qui travaillent dans la santé publique, etc. Pour le moment, les lanceurs d’alerte ne bénéficient que d’une protection générale. De quoi leur garantir une immunité pénale. Néanmoins, on s’attend à un peu plus d’effort de la part des législateurs en la matière.