La procédure de divorce implique le partage des biens qui étaient alors possédés par les deux époux, ce que l'on appelle la "liquidation de communauté". Qu'est-ce que c'est ? Comment se mettre d'accord et surtout, que faire lorsque les ex-conjoints ne s'entendent pas sur le partage des biens ? Nous allons tout vous expliquer dans ce guide. Nous verrons également qu'il serait bon de faire appel à un avocat spécialiste de la liquidation de communauté avant divorce, pour vous aider dans cette démarche.
Qu'est-ce que la liquidation de communauté avant divorce ?
Nous l'avons dit, la liquidation de communauté vise à attribuer à chacun des ex-époux les biens qui étaient partagés lorsque ceux-ci étaient mariés. Ces biens seront évalués par les avocats de deux partis. L'objectif est bel et bien de trouver un accord.
Cependant, ce n'est pas toujours le cas. Nous allons étudier un peu plus en détail ces deux situations.
La liquidation de régime matrimoniale : quand les ex-époux trouvent un accord
Si les deux conjoints se sont entendus concernant la liquidation de communauté, dans ce cas, il n'est pas forcément nécessaire de faire appel à un avocat. Néanmoins, il est indispensable de rédiger et de soumettre un règlement conventionnel au juge des affaires familiales pour homologation.
Ce règlement est rédigé sous forme de convention, visant à expliquer les diverses conséquences du divorce, et donc le partage des biens. C'est ce même juge qui décidera alors d'accepter ou non la demande des ex-conjoints.
S'il n'y a aucun bien à partager, il faudra tout de même réaliser une déclaration.
Que faire lorsqu'aucun accord n'a été trouvé ?
Malheureusement, si le couple n'a pas été en mesure de rédiger un règlement conventionnel concernant la liquidation de communauté, un avocat et/ou un notaire devra alors effectuer une évaluation des biens de la communauté.
Si le couple partageait un bien immobilier, l'un des deux parties peut en faire la demande. C'est ce que l'on appelle une attribution préférentielle. Encore une fois, c'est le juge qui statuera sur le bien-fondé de cette demande.
Attention : l'époux qui profitera du bien immobilier devra s'acquitter d'une certaine somme d'argent, que l'on appelle une soulte, afin de compenser la perte de l'autre parti. Là encore, un avocat pourra vous aider à obtenir gain de cause.
Le paiement de la soulte peut être échelonné ou se faire comptant, en une seule fois. Le juge décidera de la règle à appliquer.