Quand est-ce qu’il faut avoir recours à un avocat en droit immobilier ? Si nous souhaitons acquérir une nouvelle maison, vendre un appartement ou une résidence privée, louer un local commercial ou un bureau ou déposer un dossier de permis de construire, il nous est possible de consulter un juriste. En cas de conflit de voisinage, on peut aussi prendre contact avec un avocat expérimenté. Celui-ci peut aider dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux, régler des différends entre propriétaire et locataire, etc. Cela dit, il faut savoir qu’il existe aussi des spécialisations en droit immobilier.
Qu’est-ce que le droit de l’immobilier ?
Le droit immobilier traite tous les dossiers liés aux immeubles et aux copropriétés, à la location immobilière, aux transactions immobilières comprenant la vente ou l’achat de maisons ou d’appartements, la construction (permis de construire), le conflit de voisinage et l’urbanisme. Il peut aussi concerner les hypothèques, le droit des associations foncières, du domaine public et de la profession des agents immobiliers et architectes. Pour dénicher l’avocat en mesure de nous donner plus de détails sur le sujet, on peut faire appel à un professionnel du droit comme Maître Sarah HUOT, qu’il est possible de consulter sur www.huot-avocat-perpignan.fr.
Droit immobilier : construction, copropriété et transactions immobilières
Pour le cas des transactions immobilières, le notaire est tenu de s’occuper de toutes les formalités, pour ne citer que la purge des droits de préemption. La copropriété est aussi définie par des règles de vie, notamment parce qu’elle encadre un groupe d’immeubles qui est reparti entre plusieurs propriétaires. Quant à la construction, le droit immobilier délie les conflits survenus pendant la réalisation des travaux, la non-tenue des délais, les démarches en rapport au permis de construire, etc.
Qu’en est-il des baux d’habitation et des baux commerciaux ?
On désigne par bail d’habitation, le contrat de location avec lequel un bailleur loue un local destiné à être un logement ou pour un usage mixte, c’est-à-dire, qui peut aussi servir de bureau. Avec un préavis de 3 mois, le locataire est en mesure de résilier le contrat. Ce dernier cerne les obligations du propriétaire et du preneur qui sont régies par le Code civil. De même pour les baux commerciaux, à l’exception de la nécessité d’un fonds de commerce et d’une immatriculation du locataire. Soumis à des règles strictes, il vaut mieux prendre contact avec un expert en droit pour répondre à toutes ces problématiques.