Les gens se demandent sûrement ce que peut être le droit privé et pourquoi lui accorder de l’importance ? La réponse à cette question réside dans le fait que le droit privé est en fait une référence pour tout ce qui concerne les lois...[…]

Face à la croissance indéniable des enjeux environnementaux, l'évolution de l'urbanisme prend de l'ampleur. Les problématiques telles que le changement climatique et la perte de biodiversité oblige le droit de l'urbanisme à s'adapter et à intégrer des principes de durabilité. Cette transformation ...[…]

Dans ses relations avec les clients, l'ecommerce doit aussi respecter certains régulations, notamment au niveau de la gestion des données personnelles. Il peut être pour cela pertinent de faire appel à un expert juridique (par exemple JurisExpert ), pour obtenir des conseils ou de l'aide par rapport...[…]

En principe, « nul n’est censé ignorer la loi ». Cependant, en pratique il faut admettre que tout le monde ne maîtrise pas les procédures administratives ainsi que les législations. Aussi, en cas de conflits ou encore de procès, il est de coutume d’engager un spécialiste en droit. Ce dernier est sou...[…]

Internet est l'outil technologique le plus moderne qui n'a jamais été crée. Il permet aux internautes de partout dans le monde d'entrer en communication avec des commerçants, des vendeurs. Les possibilités de choix augmentent, la concurrence commerciale s'intensifie. Le consommateur est au courant. ...[…]

Afin de bien connaître une entreprise et sa santé financière, il faudra effectuer une valorisation fonds de commerce. Généralement, cette évaluation est requise par le repreneur et le vendeur lui-même lors d’une cession de fonds de commerce, mais également lors de donation ou de déclaration fiscale....[…]

À première vue, on peut envisager le droit pénal comme un ensemble de règles qui régissent les infractions. À titre d’exemple, il est le seul à déterminer si tel ou tel comportement constitue une infraction ou pas. Si c’est le cas, il a déjà prévu une peine pour punir l’acte en question. Mais, on fa...[…]

Quand est-ce qu’il faut avoir recours à un avocat en droit immobilier ? Si nous souhaitons acquérir une nouvelle maison, vendre un appartement ou une résidence privée, louer un local commercial ou un bureau ou déposer un dossier de permis de construire, il nous est possible de consulter un juriste. ...[…]

On songe parfois au divorce lorsqu’il n’y a plus d’entente entre le couple. Certes, le divorce implique tout de même une grande réflexion s’il y a des enfants au milieu. Pourtant, de nos jours, le temps a changé. Le divorce n’est plus une fatalité et il est même possible de rompre son contrat de mar...[…]

La procédure de divorce implique le partage des biens qui étaient alors possédés par les deux époux, ce que l'on appelle la "liquidation de communauté". Qu'est-ce que c'est ? Comment se mettre d'accord et surtout, que faire lorsque les ex-conjoints ne s'entendent pas sur le partage des biens ? Nous ...[…]

Véritable police de l’autorité en place, le lanceur d’alerte est un maillon essentiel de la vie politique et juridique. En France, ils sont nombreux à se targuer de porter ce titre. Mais force est de constater qu’il faut remplir certaines conditions pour ce faire. Retour sur l’essentiel à savoir sur...[…]

Un notaire à Toulon est un professionnel qui exerce au sein d'une étude notariale. Cet détient le pouvoir exclusif d'authentifier les actes. Il a également le pouvoir de constater officiellement la volonté des parties au contrat, juste en apposant son sceau et sa signature. Un acte signé par un nota...[…]

Le droit de famille peut paraître simple, mais en réalité, il est très compliqué. Pour preuve, la procédure pour entamer un divorce est plus ou moins rude, surtout si l’un des deux époux n’accepte pas la rupture du mariage. Sans parler des affaires de succession, qui notons-le sont parfois difficile...[…]

Qui n’a pas rêvé d’avoir un jour sa propre entreprise ? Bien évidemment, le souhait de toutes les personnes est surement de posséder une entreprise ou une société. Mais on le sait tous, la création d’une société est loin d’être une tâche facile. En effet, cela requiert plusieurs démarches, surtout e...[…]

Trouvez des avocats à Paris, c’est avoir une multitude choix parmi les professionnels du droit, des juristes expérimentés qui se feront le plaisir de vous représenter, vous défendre, vous conseiller et vous accompagner dans des démarches qui néc...[…]

Assistance en matière de prêt En ce qui concerne le domaine de la banque, plusieurs conflits peuvent se produire. Du fait que certains conflits exigent le recours à un avocat, GUIZARD & Associés se met à votre disposition dans le domaine du droit de la banque. ...[…]

La propriété donne des droits sur les choses matérielles comme le droit de posséder une voiture et de choisir son utilisation. La propriété intellectuelle c’est un ensemble de droits exclusifs non sur des choses concrètes, mais plus sur les &laq...[…]

Un jour ou l’autre, les usagers de la route peuvent faire face à des problèmes causés par un accident. Les victimes et les responsables du préjudice ont alors besoin de la meilleure protection possible. Faire appel à un avocat généraliste s&rsqu...[…]

On aurait tort de croire que le travail du juriste consiste à apprendre le Droit par coeur et ensuite se borner à recracher tout cela quand une question se présente. Le droit est une question de logique. Le juriste apprend, certes, un bon nombre de principes importants, mais seu...[…]

Il a fallu de longues années de luttes et de négociation entre groupement de salarié et d'employeurs pour aboutir à droit du travail performant. Une entreprise, si elle veut évoluer ne pourra pas se dispenser de mains d'oeuvre ou tout autre expert pour sa bonne mar...[…]

Fini le temps où la mission de l’expert-comptable se limitait à la réalisation de tâches techniques comme la gestion de la comptabilité. Actuellement, ce professionnel est autorisé à fournir des services d’ordre juridique. Les conditions da...[…]

C'est tout à fait normal pour un bon citoyen moderne de connaître le droit. Vous devez vous mettre au courant de vos devoirs et de vos privilèges pour vous défendre correctement sans l'intervention de l'Avocat ou un quelconque conseiller. En cas de litige, on a toute cette même habitude de s'adresse...[…]

Le juge administratif comme le juge judiciaire se confient comme mission sacrée la protection des droits et libertés fondamentales. Toutefois, l'Avocat joue également un rôle important. On pourra dire que le juge défend un intérêt plus collectif et l'Av...[…]

Le droit dans un sens plus subjectif signifierait : ce qui est dû à une personne. Il peut s'agir d'un privilège portant sur une chose ou d'une action requise de l'autre personne. Il existe de nombreux exemples de droit personnel, dont le droit de s'exprimer librement. Mais le plus important des droi...[…]

Oui, il existe des avocats spécialisés en Droit routier ! Tous les jours nous prenons notre véhicule personnel pour nous rendre au travail, ou d'un lieu à un autre. Et tous les jours nous nous exposons à un probable danger ou problème en agissant de la sorte. Que ce soit au travers d'une étou...[…]

Etre conseillé par un avocat non loin de chez soi Que ce soit pour le droit routier ou une autre branche de la loi, être conseillé est toujours la base. C'est d'autant mieux quand tous ces conseils peuvent provenir d'un avocat non loin de chez soi. Lorsque l'on est dans une gran...[…]

Etre conseillé et épaulé dans la vie de tous les jours Pendant un temps, il y a longtemps, il était possible de trouver des solutions seul et même de pouvoir se défendre efficacement devant la justice, maintenant ce n'est plus possible. Il faut faire appel a...[…]

Le droit des affaires est l'une des matières les plus intéressantes en droit. Il régit, non les rapports entre civils, le monde du commerce et de la recherche du profit. Mais, le droit des affaires ne concerne pas uniquement les seuls commerçants. Il renferme des règles pour tout type d'activité éco...[…]

Le cabinet d'avocats peut défendre tous vos droits Pour vus aider à bien défendre vos droits sur Lyon, le cabinet Fourrey propose ses services et compétences. Comme vous le verrez sur le site avocat-fourrey.fr, tous les domaines du droit, tous les droits français peuvent trouver support en passant ...[…]

Mettre sa famille en rapport avec un avocat C'est en découvrant, pas vraiment pas hasard, le cabinet smadja-avocat.com que j'ai pensé à vous en parler. Un cabinet d'avocats spécialisés dans les affaires de familles et qui permet à chacun de profiter de la loi et de faire valoir ses droits. Protége...[…]

Une solution adaptée à toutes les personnes actives Que vous soyez employé ou employeur, c'est la même solution. Il faut faire en sorte de l'utiliser et de la mettre à profit, c'est le principal. Cette solution est l'avocat du droit travail. Sur Paris, vous pouvez par exemple faire défendre le droi...[…]

Étape 1 : Ouvrir le dossier. Dans la démarche de règlement de la succession, il est nécessaire de faire appel à un notaire. C’est la première étape que les possibles héritiers doivent effectuer. Cette phase permettra ainsi, d’ouvri...[…]

Le droit public et ses divisions Le droit public regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’État, les autres personnes publiques et leurs rapports avec les particuliers (citoyens et personnes morales). L’État et ces autres personnes publiques poss&e...[…]